Un plafonnement pour conserver la cohérence économique du projet sur le long terme ?
Le plafonnement des loyers à la hausse a pour but de protéger l’investisseur tout en préservant l’exploitant d’une hausse disproportionnée de l’indice de référence.
Le loyer de base est donc fixé pour assurer la pérennité de l’exploitation, tout en respectant la cohérence économique du projet.
Il s’agit également d’anticiper des hausses modérées des loyers, et de permettre au gestionnaire de réaliser des bénéfices.
La survie de l’exploitation pourrait être menacée dans le cas où les loyers ne seraient pas plafonnés. Par exemple, en cas de hausse de l’indice de 6 % sur une année, cette dernière ne pourrait pas être reportée dans les mêmes proportions sur les loyers, car l’inflation est en générale ne suit jamais la même courbe.
Comment gérer une baisse anormale des loyers ?
En cas de baisse trop importante des loyers, une révision judiciaire peut avoir lieu, via l’intervention du Juge des Loyers.
Le niveau de loyer qui permettra d’assurer la pérennité de l’exploitation (en ne lésant pas les propriétaires) devra alors être ajusté via une expertise.
Un exploitant professionnel n’a évidemment pas pour objectif de diminuer les loyers ; un tel plafond permettrait simplement d’assurer la solvabilité du gestionnaire (et donc de l’exploitation) à long terme.
Des loyers trop élevés pourraient quant à eux remettre en cause la cohérence économique du projet : il faut donc trouver et définir le juste milieu.
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