Investir en Loi Pinel à Strasbourg

Défiscaliser avec la Loi Pinel / Comment fonctionne l’investissement en Loi Pinel sur Strasbourg ?

Le gouvernement a annoncé à la fin de cet été tout un ensemble de mesures destinées à relancer la construction de logements en France, secteur victime d’une forte pénurie depuis plusieurs années. Le dispositif Pinel en fait partie.

Nommé d’après l’actuelle ministre du logement, de l’égalité des territoires, et de la ruralité, Sylvia Pinel, ce dispositif est en fait une modification en profondeur à venir de la loi Duflot, instaurée par l’ancienne ministre du logement, qui avait quitté le gouvernement en mars 2014.

Pour rappel, le dispositif Duflot permettait une économie d’impôt de 18% répartie sur 9 ans, pour l’acquisition puis la mise en location, sous conditions, d’un logement neuf, ou récemment construit- nu.

Jugé comme peu productif par les professionnels du secteur, le choix a été fait d’en revoir certains aspects ainsi que d’en modifier le nom.

Qu’est-ce qui change ?

Trois grandes modifications ont été apportées à l’ancien dispositif.

1. La première concerne la durée de détention du bien, ainsi que la fiscalité qui y est attachée, et qui ont été scindées en trois possibilités :

• Une durée de location de 6 ans pour une réduction d’impôt (IR) totale de 12%
• Une durée de location de 9 ans pour une réduction d’impôt (IR) totale de 18%
• Une durée de location de 12 ans pour une réduction d’impôt (IR) totale de 21%

Il est ainsi possible, contre des réductions d’impôt plus faibles, de réduire la durée de détention des biens nouvellement acquis.

2. La seconde modification d’importance concerne la nouvelle possibilité de louer le bien acquis à un ascendant ou un descendant.

C’est un signal envoyé aux propriétaires pour les assurer de pouvoir aider plus facilement leurs proches.

Cette période de location à un proche ne fera pas perdre l’avantage fiscal, mais reportera d’autant l’obligation de garder ce dernier en location avant de pouvoir soit en bénéficier à titre personnel, soit s’en séparer.

Il faudra cependant attendre la prochaine loi de finances pour connaître précisément les règles d’application.

3. Enfin, la troisième modification importante concerne le découpage en zones des villes concernées par le dispositif : la mesure passée cet été a modifié le zonage géographique qui le régit.

Les loyers proposés dans le cadre de cet investissement locatif sont, en effet, plafonnés selon des zones ; or avec le nouveau découpage, certaines villes comme Marseille Lyon ou Lille ont été surclassées.

Ainsi les propriétaires pourront au moment du renouvellement du bail appliquer des loyers 20% plus élevés qu’auparavant et ainsi améliorer la rentabilité de leurs biens.

Quelles conditions à respecter pour investir en Loi Pinel ?

A l’instar de son prédécesseur le dispositif Duflot, ce nouveau dispositif imposera plusieurs conditions à sa mise en place.

En premier lieu des obligations locatives :

• Le propriétaire du bien est tenu de le louer en tant que résidence principale au locataire
• La durée de location doit être de 6 ans au minimum
• Le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien
• Le propriétaire doit s’engager à respecter des plafonds de loyers, ainsi que de ressources du locataire

D’autre part, viendront s’ajouter des conditions à l’obtention de la réduction fiscale :

La réduction d’impôt offerte par le dispositif n’est pas cumulable avec les dispositifs Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, Malraux, ou Monuments Historiques

Ce dispositif fait partie du plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000€/an.

Enfin, chose importante, comme le dispositif Duflot en son temps ce dispositif imposera une éligibilité des communes selon un zonage défini, de Zone A BIS à Zone C.

Le loi Pinel, dans quel but ?

L’idée et la trame de fond seront conservées, il n’y aura que des changements de forme, même s’ils seront importants, par rapport au dispositif Duflot.

Il s’adressera donc au même cœur de cible que son prédécesseur, à savoir des contribuables désireux de se procurer des revenus locatifs réguliers tout en ayant la possibilité de réduire le montant de leurs impôts, via les réductions offertes par ce dispositif.

Le principal avantage de ce dispositif modifié est l’échelonnement des durées de location, permettant à ceux qui le souhaitent de réduire dans le temps l’obligation de conservation de leur investissement immobilier.

Comme pour tout investissement vous engageant à long-terme, il est judicieux de se faire conseiller par un professionnel qui vous apportera sa compétence pour définir précisément vos besoins en termes d’investissement immobilier.